VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DES PORTES & PORTAILS MANUELS, MOTORISÉS, SEMI-AUTOMATIQUES OU AUTOMATIQUES

Contexte du contrôle réglementaire des portes et portails

Immeubles d’habitation

  • Portes automatiques de garage : Arrêté du 12 novembre 1990

Établissements soumis au Code du Travail

  • Portes et portails de tous types : Articles R.4224-9 à R.4224-12 du Code du Travail

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  • Portes ou portails automatiques et semi-automatiques : Arrêté du 21 décembre 1993
  • Pour les portes et portails non visés spécifiquement par les référentiels ci-dessus, la vérification sera effectuée en référence aux parties de ces textes jugées pertinentes par le vérificateur.

Périodicité des contrôles de portes et de portails

  • La périodicité est de 6 mois pour les portes et portails automatiques ou semi-automatiques. Pour les autres équipements, la réglementation ne définit pas de périodicité pour les vérifications en exploitation

Différents modes de fonctionnement

  • Mode manuel

Ordre d’ouverture > action mue par la force humaine
Ordre de fermeture > action mue par la force humaine

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  • Mode motorisé

Ordre d’ouverture > action maintenue sur l’organe de commande
Ordre de fermeture > action maintenue sur l’organe de commande

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  • Mode mixte

Ordre d’ouverture > action impulsionnelle sur l’organe de commande
Ordre de fermeture > action maintenue sur l’organe de commande

  • Mode semi-automatique

Ordre d’ouverture >action impulsionnelle sur l’organe de commande
Ordre de fermeture >action impulsionnelle sur l’organe de commande

  • Mode automatique

Ordre d’ouverture >action impulsionnelle sur l’organe de commande
Ordre de fermeture > fermeture automatique au bout d’un temps géré par une temporisation

Description de la vérification générale périodique des portes et portails manuels, motorisés, semi-automatiques ou automatiques

La vérification comprend :

  • L’examen visuel de l’état de conservation des parties accessibles, sans démontage de l’équipement,
  • Des essais permettent de vérifier le fonctionnement :
    • Des freins ou dispositifs équivalents,
    • Des dispositifs de sécurité relatifs au mouvement du tablier (détection de présence, détection de contact, …),
    • Des dispositifs de signalisation.

Un rapport est établi pour chaque porte et portail vérifié, indiquant les résultats des vérifications ; il précisera les investigations qui n’ont pu être réalisées.